Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Article 75
Versions de la disposition
75. Le plan d’organisation d’un centre hospitalier de soins de courte durée doit prévoir la formation d’un département de pharmacie.
Le plan d’organisation d’un centre hospitalier de soins de longue durée doit prévoir la formation d’un département de pharmacie ou confier à un pharmacien les responsabilités énumérées à l’article 77.
